Etablissements Sainte-Marguerite

Mentions légales

Article 1 : Identification

Société éditrice du site « http://maternite.hopital-beauregard-marseille.fr/ » :

Hôpital privé Beauregard
Société anonyme au capital de 21 002 965.75 Euros
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 437 970 858
23, rue des Linots - 13012 Marseille
Téléphone : 0 825 74 34 34

 

Directeur de la Publication :
Bruno THIRE
Directeur Général

 

Conception, réalisation :

Agnès CAPRON, Responsable Informatique RH des Etablissements Sainte-Marguerite

agnes.capron@groupe-sainte-marguerite.fr

Anthony LACROUX, Webmaster des Etablissements Sainte-Marguerite

webmaster@groupe-sainte-marguerite.fr

 

Hébergement :
Logemed
1309, avenue du Commandant Houot - 83130 La Garde
Téléphone : 04 94 61 75 71


Article 2 : Données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, l'Hôpital privé Beauregard s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

2.1. Par données personnelles, l'Hôpital privé Beauregard entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur notre site Internet afin notamment de nous contacter ou d'obtenir des informations sur notre activité.

Les informations ainsi fournies sur notre site sont exclusivement destinées à permettre le traitement de vos demandes.

2.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par l'Hôpital privé Beauregard des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection par l'Hôpital privé Beauregard.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site Internet de l'Hôpital privé Beauregard.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger l'Hôpital privé Beauregard en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu'une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, l'Hôpital privé Beauregard a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

Hôpital privé Beauregard
A l'attention de Bruno THIRE
23, rue des Linots
13012 Marseille

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement (à savoir trois (3) mois à compter de leur réception).


 

Article 3 : Cookies

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c'est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site « http://maternite.hopital-beauregard-marseille.fr/ » et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes...), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de l'Hôpital privé Beauregard, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site « hopital-beauregard-marseille.fr » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.


Article 5 : Information du patient

La Charte de la Personne Hospitalisée établie en liaison avec la Fédération Intersyndicale des Etablissements d'Hospitalisation privée est consultable, en ligne sur le site « hopital-beauregard-marseille.fr », et téléchargeable.


Article 6 : Responsabilité

6.1. Le site « http://maternite.hopital-beauregard-marseille.fr/ » revêt un caractère strictement informatif.

Il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l'Hôpital privé Beauregard qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services proposés au sein de l'Hôpital.

l'Hôpital privé Beauregard met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations fiables sur les activités (en termes de spécialités et de consultations notamment), les conditions de séjour et la structure médicale en place.

Toutefois, l'Hôpital privé Beauregard ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies.

l'Hôpital privé Beauregard ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de l'Hôpital privé Beauregard ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

6.2. La responsabilité de l'Hôpital privé Beauregard ne saurait être engagé dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de l'Hôpital privé Beauregard ;
  • Interruptions momentanées du site « http://maternite.hopital-beauregard-marseille.fr/ » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Article 7 : Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site « http://maternite.hopital-beauregard-marseille.fr/ » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de l'Hôpital privé Beauregard.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'Hôpital privé Beauregard, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.


Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents

 

 


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